Vous vous posez les questions suivantes...
Qu'est-ce que le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire en TVA?
Qu'est-ce qu'un "Assujetti-revendeur"?
Quels sont les objets visés par ce régime? Les objets d'art? Les objets de collection? Les antiquités?
Quelles sont les conditions et modalités pratiques d'application du régime?
Qu'indiquer sur les factures?
Dans quels cas la Galerie d'art peut-elle appliquer le régime de la marge?
Et si la Galerie achète sans TVA? Et avec TVA? Et auprès de l'auteur?
Qu'en est-il des opérations au sein de l'Union Européenne? Et des importations?
Et si la Galerie achète à un particulier? Et à une autre galerie? A un assujetti franchisé? A une personne morale?
Qu'en est-il du taux réduit de 6%?
Et si la Galerie d'art exporte?
La Galerie d'art peut-elle déduire de la TVA?
Quelle est la base d'imposition pour déterminer la marge bénéficiaire? Comment la calculer? Et avec une marge négative?
... Nous avons les réponses ... N'hésitez pas à nous contacter
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